Banque

Une banque est une institution financiere qui fournit des services bancaires, soit notamment de depot, de credit et paiement. Le terme de banque peut designer de facon generale le secteur bancaire.

Les banques jouent un role essentiel dans la stabilite et le fonctionnement du systeme financier, et sont en general soumises a une importante surveillance prudentielle de la part de l'Etat.

Le 4 decembre est la journee internationale des banques.

Le mot << banque >> est apparu dans la langue francaise au XV^e siecle, a l'epoque de la grande Renaissance. Il provient de l'ancien italien banca (<< table de comptoir >>, puis << etablissement de credit >>). En effet, les banquiers lombards du nord de l'Italie accomplissaient leur travail dans des lieux ouverts et s'installaient sur des bancs. Par francisation, banca a donne banque en moyen francais. Mais le mot a aussi une origine germanique : le mot allemand Bank, du genre feminin^[1].

Le mot est donc a la fois un italianisme et un germanisme.

Le dictionnaire Larousse definit la banque comme un << etablissement financier qui, recevant des fonds du public, les emploie pour effectuer des operations de credit et des operations financieres >>^[2]. Au sens du droit positif francais, essentiellement d'origine europeenne, une banque est l'une des categories legales d'etablissement de credit (article L. 511-1 du Code monetaire et financier).

Ces Etablissement de credit exercent sous la condition de disposer d'une autorisation administrative, telle que l'agrement, en France ; ils pratiquent l'octroi des operations de banque (article L.311-1 de ce meme Code monetaire et financier). L'activite etant subordonnee a cette autorisation conduit parfois a qualifier cette exclusivite de << monopole >>, terme juridiquement et economiquement inadequat. De plus, ces etablissements bancaires ne disposent pas davantage du monopole de la distribution bancaire, qui represente la fonction de commercialisation. Ils partagent cette fonction de distribution bancaire avec d'autres acteurs bancaires, les intermediaires qui ne sont pas des banques.

La taille d'un etablissement de credit se mesure soit en fonction de son chiffre d'affaires (ou produit net bancaire), soit en fonction de celle de son bilan comptable (total des actifs), soit encore de ses parts de marche ou du nombre de ses employes. En 2014, la plus grande banque au monde, par le total des actifs, est la banque chinoise Industrial & Commercial Bank of China, devant la britannique HSBC.

Une banque est donc, a la fois, une entreprise qui :

• produit des services bancaires : credits, reception des depots du public, paiements ;
• en fait le commerce ou la distribution, soit directement, soit par des relations avec des intermediaires bancaires ;
• fait commerce d'autres services accessoires ou connexes, tels que des services d'investissement, de l'assurance, ou tout autre prestation de service.

Elle est ainsi au coeur du commerce de l'argent et en responsabilite directe dans la gestion des risques financiers presents dans un systeme economique.

Cette activite peut etre exercee pour le compte de clients de differentes manieres : recevoir et garder des fonds, proposer divers placements (epargne), fournir des moyens de paiement (cheques, cartes bancaires) et de change, preter de l'argent (credit), et plus generalement se charger de tous services financiers. Une banque commerciale peut egalement intervenir pour realiser des operations et des interventions sur les marches financiers pour son compte ou celui de sa clientele.

Les activites de banque de depot (ou << banque commerciale >>) peuvent se distinguer de celles des banques d'investissement ou d'affaires, encore que beaucoup d'etablissements bancaires se livrent conjointement a ces deux types d'activite, ce qui donne regulierement lieu a debat (voir celui inaugure au debut du XX^e siecle par la doctrine Germain).

En raison de l'importance des activites bancaires dans l'economie d'un pays, les banques sont soumises a une legislation precise encadrant l'exercice et le controle de leurs actions. Collecter des depots, gerer et distribuer des credits, delivrer des outils ou des services de paiements << bancaires >> (cheques, cartes de paiement, virements, prelevements, principalement) sont donc des activites reservees a des etablissements agrees et soumis a autorisation prealable.

Les deux fonctions des banques commerciales, gerer les risques et vendre les produits bancaires, doivent etre clairement dissociees. En effet, des entreprises sans agrement, mais immatriculees, peuvent distribuer des produits bancaires, dont les risques restent geres par les etablissements bancaires^[3].

Les banques commerciales assurent la bonne tenue d'un registre des comptes et la gestion des transferts entre ces comptes. A ce titre elles facilitent les echanges economiques et contribuent a la tracabilite des flux financiers. L'Etat leur confere souvent la responsabilite d'assurer la tracabilite des operations financieres et ainsi de contribuer a la lutte contre les trafics illicites, le blanchiment d'argent ou plus recemment contre la fraude fiscale (voir en particulier la lutte contre les paradis fiscaux).

Dans le systeme bancaire, les etablissements beneficient d'un pouvoir important etant des agents economiques de la creation de la monnaie. Les banques ont en effet la faculte de creer et de gerer des dettes. Toute dette ainsi creee equivaut a une creation de monnaie, toute dette eteinte par son remboursement equivaut a une destruction de monnaie. L'impact economique de cette monnaie scripturale selon les mecanismes decrits par la theorie economique est fort :

• d'une part la creation de monnaie produit une injection de liquidite dans le circuit economique qui se trouve etre amplifie par l'effet multiplicateur du credit ;
• d'autre part quand le credit offert sert a financer un investissement, celui-ci peut provoquer une serie d'investissements induits (effet accelerateur).

En sens contraire, les restrictions de liquidite ou de financement qui seraient pratiquees par les etablissements bancaires provoquent des restrictions immediates sur l'economie.

La dynamique qui permet aux banques de fournir du credit aux agents economiques est techniquement permise :

• par le systeme des fonds propres reglementaires : une banque est en mesure de preter davantage que le montant des capitaux propres qu'elle detient ;
• par le principe de la transformation, selon lequel, toujours dans le respect des regles prudentielles, elles peuvent -- dans une certaine proportion -- financer des credits a plus long terme avec une base de ressources disponibles a plus court terme.

Toutes ces decisions constituent une prise de risque qui doit etre convenablement appreciee et maitrisee, meme si en contrepartie, elles creent le soutien necessaire aux activites economiques jugees saines et opportunes.

En sus des billets de banque et des pieces de monnaie, la monnaie scripturale - qui materialise le resultat de ces decisions - figure dans les comptes des banques et represente maintenant des montants considerables (plus de 90 % de la masse monetaire definie comme la quantite de monnaie en circulation). Ceci explique qu'elle soit encadree :

• du point de vue de leur existence par l'obtention d'une autorisation d'exercer la profession bancaire ;
• sur le plan de leur activite par la reglementation (loi nationale mais aussi des reglements internationaux) ;
• sur le plan des controles d'activite par la supervision dans chaque pays operee par une banque centrale, mais aussi par d'autres organismes ou agences professionnels.

Le cadre bancaire et financier, en France, est donne par le Code monetaire et financier.

Ce recueil normatif ne procure pas de definition juridique de la << banque >>.

En revanche, il propose et connait six natures juridiques d'etablissements :

• un etablissement de credit^[4]
• un prestataire de services d'investissement^[5]
• un etablissement financier ;
• un etablissement de paiement ;
• un etablissement monnaie electronique ;
• la societe de financement, creee en 2013 ;
• ainsi que leurs differents intermediaires, dont les intermediaires en operations de banque et en services de paiement (IOBSP), ou encore, les Intermediaire en financement participatif, depuis le 1^er octobre 2014.

Les banques appartiennent donc a la categorie juridique et economique des etablissements de credit, lesquels realisent des operations de banque telles que definies par la loi dans le respect des dispositions legislatives et reglementaires correspondantes.

En France, l'article L.311-1 du code monetaire et financier donne la definition suivante : << les operations de banque comprennent la reception de fonds du public, les operations de credit, ainsi que les services bancaires de paiement >>^[6].

Dans chaque zone monetaire, l'activite bancaire se trouve etre supervisee par une banque - la banque centrale - disposant d'un statut particulier lui assurant une relative independance pour assurer des missions specifiques :

• l'emission des billets et definition de la politique monetaire ;
• la surveillance et le controle - eventuellement disciplinaire- de l'activite bancaire.

Il existe plusieurs types de << banques >> en fonction :

• des activites qu'elles entreprennent (banque de depot, banque d'affaire, banques specialisee dans un type de pret, banque generaliste, banque universelle, etc.) ;
• des relations qu'elles entretiennent avec leur clientele : relations impersonnelles au coup par coup : spot banking ou relations plus personnalisees ou entretenues a long terme) ;
• de leurs modes ou canaux de distribution : banques en ligne, banques avec agences, banques avec intermediaires independants (intermediaire en operations de banque et en services de paiement).

Le terme << banque >> peut renvoyer, soit a un type d'etablissement, soit a un secteur d'activite. En ce cas, il convient de noter que << la banque >> regroupe des entreprises qui peuvent avoir differents statuts juridiques : << les banques >> ne sont pas les seules a composer << la banque >>.

Les premieres techniques de banques sophistiquees de l'histoire bancaire europeenne apparaissent dans les villes italiennes de Florence et Genes a la fin du Moyen Age^[7]. Dans le quartier du Rialto a Venise, la premiere banque publique est creee en 1587^[8]. Les premiers echanges de parts standardisees et diversifiees, relevant de l'histoire boursiere, se developpent egalement a Venise.

Ensuite l'Angleterre joue un role moteur dans les deux domaines, lors de Revolution financiere britannique des annees 1690. Puis le Bank Charter Act de 1833 incite les banques anglaises a se faire coter en bourse pour pouvoir emettre des billets de banque, a une epoque ou ceux-ci inspirent encore de la mefiance a une partie de la population en Europe et aux Etats-Unis. Au cours de la seule annee, 59 banques britanniques par actions entrent a la Bourse de Londres^[9].

En France, l'expansion du secteur bancaire demarre veritablement apres la loi monetaire prussienne du 4 decembre 1871, obligeant la France a emprunter 25 % de son PIB, pour verser de l'or a l'Allemagne en guise d'indemnite de guerre^[10]. Ce diktat allemand fait doubler la dette publique francaise, mais cree une classe d'epargnants, avec 4 millions de francais porteurs d'obligations du Tresor francais en 1880, contre 1,5 million en 1870^[11]. Le besoin d'un reseau bancaire se fait sentir, ce qui accelere la creation de grandes banques de depot (Creation du Credit lyonnais en 1863 a Lyon par Francois Barthelemy Arles-Dufour et Henri Germain ou la Societe Generale a Paris en 1864) et contribue a l'expansion boursiere sous la III^e Republique.

En Suisse, les banques privees des XVI^e et XVII^e siecles ne pouvaient pas profiter du grand business avec l'endettement public comme les etablissements financieres dans les grandes royaumes d'Europe, car les pouvoirs decentralises dans le pays alpin manifestait a ce temps-la deja beaucoup de discipline fiscale. Elles focalisaient donc leurs activites dans le commerce et les investissements a l'etranger. Apres 1850, l'industrialisation et le developpement du reseau ferroviaire creaient en Suisse un grand besoin pour des moyens d'investissement a domicile. Des banques modernes qui ont ete creees a ce temps-la, apres beaucoup de fusionnements, se formaient jusqu'a la fin du XX^e siecle, les deux grandes banques UBS et Credit suisse. Le troisieme groupe important des banques en Suisse sont les caisses cantonales et communales dont les premieres ont ete creees au XIV^e siecle^[12].

Les tendances historiques contemporaines dans l'activite bancaire sont :

• le developpement de la << bancarisation >> du monde, hormis dans les regions et populations pauvres^[13] ;
• la concentration des etablissements, entrainant le developpement d'organismes financiers gigantesques et polyvalents (banque de depot, assurance, gestion de l'assurance vie, gestion de fortune, banques d'affaires, change, societe de bourse). Ce mouvement brouille les distinctions anciennes, d'autant plus que la banque fabrique desormais des produits vendus hors bilan et geres par des entreprises ad hoc (par exemple les SPV, special purpose vehicule et les produits de la titrisation) soumis a la legislation bancaire ;
• la tres forte montee correlative des risques bancaires potentiels, mal encadres par une legislation qui peine a les suivre. Ce point s'illustre avec la faillite de Dexia, en 2011. Revelee a partir du 4 octobre 2011, sous l'effet d'erreurs de gestion, notamment financiere, conduites dans l'etablissement juste avant la crise financiere de 2008, cette faillite est l'un des << records >> historiques des accidents du secteur bancaire : pres de 3 milliards d'euros de pertes, en 2012 ; 2,6 milliards de recapitalisation directement apportes par le budget francais, accroissant de 0,1 point le deficit^[14]. Les pertes des Banques Populaires et des Caisses d'Epargne, en 2009, conduisant a la creation de BPCE dessinent le meme constat ;
• la difficulte, y compris de la part de << grandes >> banques, a controler et a maitriser les risques juridiques de l'activite, comme l'illustre la sanction penale << record >> infligee a BNP Paribas par les Autorites americaines de surveillance bancaire, le 30 juin 2014 ;
• la mondialisation modifie considerablement le perimetre traditionnel des banques et la repartition geographique de leurs activites, donc, l'accumulation des risques ;
• la desintermediation financiere se caracterise par la capacite de certains emprunteurs a se procurer directement des financements, autrefois exclusivement assurees par le secteur bancaire. Le terme d'intermediation financiere se distingue de l'intermediation bancaire, qui caracterise la distribution des produits et des services bancaires aux differentes clienteles ;
• l'intermediation bancaire, justement, qui se materialise par la separation effective de la fonction de gestion des risques bancaires et financiers, de la fonction de vente (ou de distribution) des produits bancaires, porteurs de ces risques. Cette tendance forte, encadree juridiquement, repose sur un droit de la distribution bancaire, specifique, qui precise les regles de vente et les obligations des professionnels (les intermediaires bancaires, tels que de courtiers en credit, par exemple) commercialisant les produits.

Cette evolution de la distribution des produits et des services bancaires est notable, en France, avec l'introduction d'un nouveau cadre reglementaire en 2013 (articles L. 519-1 a L. 519-6 et R. 519-1 a R. 519-31 du code monetaire et financier).

L'impact de cette evolution de la vente bancaire est fort ; celui-ci touche tous les clients des banques. Autrefois marquee par la specialisation des banques (ventes reservees aux seuls etablissements de credit et etablissements specialises dans tel ou tel produits ou clienteles), la commercialisation des operations bancaires est devenue generaliste et mixte. Aux cotes des reseaux << classiques >> d'agences distributrices, se sont installes durablement de nouveaux canaux de vente et de nouveaux types de vendeurs. Par exemple, les intermediaire en operations de banque et en services de paiement (IOBSP) comme le sont les courtiers en credit qui pratiquent le courtage en pret immobilier. Des normes juridiques sont applicables a ce volet tres actuel des evolutions bancaires, visant a mieux assurer l'osmose entre les consommateurs et les circuits bancaires. En particulier, ces nouveaux distributeurs bancaires sont soumis a des regles d'acces a la profession.

Depuis le 19 decembre 2019, le 4 decembre devient la journee internationale des banques^[15].

Ces activites se concentrent autour des operations de banque. Celles-ci sont donc au nombre de trois : credit, depots recus du public et paiements.

Des prestations connexes, complementaires, peuvent etre proposees par les etablissements bancaires. Les investissements financiers et instruments de placement relevent, quant a eux, de l'activite financiere.

La fourniture de credit s'analyse en fonction de la nature du credit consenti (professionnel, immobilier, a la consommation, regroupement de credits), ainsi que de la nature de l'emprunteur (entreprise, consommateur, Etat ou entites publiques).

L'etablissement bancaire^[16] :

• produit et distribue des credits adaptes aux activites et aux projets des entreprises ;
• elle gere les moyens de paiement et les flux financiers qui leur sont associes ;
• elle produit ou distribue des placements.

Le premier service specifique des banques aux entreprises est la gestion des traites (lettre de change, billet a ordre). L'escompte des traites est une des activites historiques des banques. Elle reste importante en France ou la traite a la vie tenace, moins dans d'autres pays. L'escompte des traites est un credit relativement court. Le credit documentaire est egalement un credit sur document qui porte generalement sur des transactions commerciales avec l'etranger. Le decouvert bancaire est devenu progressivement le principal mode de pret a court terme. Il est generalement accorde en contrepartie de l'obtention de garanties et de cautions sur le patrimoine de l'entreprise ou de ses dirigeants.

Avec la de-specialisation, les banques peuvent pratiquer generalement toutes les formes de credit a plus ou moins long terme, avec des regles prudentielles et des techniques differentes selon les secteurs economiques. Leasing, financement du fonds de roulement, des stocks, des achats d'equipements, des operations immobilieres, l'ensemble des compartiments de l'actif d'une entreprise peut beneficier du support des banques.

Les entreprises etant aujourd'hui capables de se financer directement sur differents marches, le secteur bancaire a reagi en diminuant son role de preteur et en augmentant celui de prestataire de service, sa remuneration dependant desormais plus de commissions et moins de l'activite de credit proprement dite^{[ref. necessaire]}.

Les banques cherchent a se placer a toutes les phases de vie d'une entreprise : naissance, expansion, introduction en bourse, fusions, acquisitions, restructuration, sortie de cote, cession.

Elles peuvent egalement agir sur le credit a la clientele des entreprises qu'elles servent. C'est le cas des secteurs immobiliers (on prete simultanement aux promoteurs, aux entreprises et aux acheteurs), de l'aviation (on finance la construction et les achats par les grands clients), l'automobile (on finance les stocks et en meme temps l'achat des flottes par les entreprises et le credit automobile des particuliers via des filiales specialisees).

L'une des contestations les plus frequentes de ces activites provient des PME-PMI qui contrairement aux grands groupes ont en general beaucoup de mal a se faire financer notamment en phase de recession ou de mauvais climat des affaires. Les autorisations de decouvert sont systematiquement retirees provoquant de graves difficultes de tresorerie exogenes et independantes de la sante des entreprises en question. Le financement participatif envisage une reponse a cette critique.

• La banque produit, puis distribue, directement ou via des intermediaires, des placements a court ou a long terme, avec differents niveaux de risques financiers, geres directement par elle ou par d'autres entreprises financieres. Les comptes ou plans d'epargne, des sicav de tresorerie et autres instruments de placements quasi liquides, sont des exemples de placements a court terme.
• Elle produit et distribue, directement ou indirectement, via des intermediaires, des credits : credit a la consommation, credit immobilier, credit bail, principalement.
• Elle produit et distribue, directement ou via des intermediaires, des services de paiement et les moyens de paiement associes.
• La banque fabrique des produits financiers plus ou moins complexes qu'elle propose aux gestionnaires de fortune. Elles peuvent avoir leur propre departement de gestion de fortune.

La consanguinite entre gestion de fortune et production de fonds de placement a ete souvent denonce comme source de conflits d'interets, la banque pouvant utiliser les mandats de gestion de la gestion de fortune pour faire vivre ses propres produits de placement dans lesquels pouvaient etre place des produits plus ou moins toxiques.

L'introduction massive des CDO dans les OPCVM de tresorerie dits dynamiques a rappele les dangers de l'asymetrie dans la connaissance des risques entre gestionnaires et particuliers. La banque recevait d'un cote des commissions extremement importantes et de l'autre introduisait du risque non percu par la clientele.

De meme l'introduction d'escroqueries comme les differents << fonds Madoff >> dans les comptes en mandat de gestion en contrepartie de tres fortes commissions fait l'objet de severes critiques, notamment pour les clients de la banque suisse UBS. On s'attend generalement a une certaine prudence et a des verifications de la realite des titres integres dans les portefeuilles. L'experience a montre que cette esperance pouvait ne pas etre fondee, l'attrait des commissions l'emportant sur l'interet des clients.

La banque peut egalement prendre des remunerations pour placer des titres lors par exemple d'une introduction en bourse et toucher des commissions de mandats sur les portefeuilles qu'elle nourrit de ces titres non pas pour le meilleur soin du client mais pour le sien propre. Le cas le plus caricatural est celui de l'action Wanadoo introduite a tres haut cours par certaines grandes banques francaises puis retiree a moitie prix quelque temps plus tard. Les portefeuilles sous mandat ont ete gorges de ces titres et ont perdu 50 % de leur valeur sans que les epargnants puissent reagir. La banque elle a gagne deux fois sur une operation perdante pour ses clients.

La situation d'un groupe financier commercialisant, aupres de ses clients, des titres de societes appartenant a ce meme groupe, est egalement pointe comme une source de conflit d'interets.

Ces exces expliquent que des voix s'elevent pour interdire les doubles remunerations par les gestionnaires de fortune. Meme si la realite de ces operations est partiellement masquee par le fait que ce sont des parties differents de la banque voire des filiales differentes qui assurent ces doubles remunerations.

Un autre aspect de cette problematique tient aux activites de gestion pour compte propre de la banque qui peut speculer et acquerir des titres dangereux qu'il est facile de refiler aux comptes en gestion de fortune, voire aux clients en general. Il a ete note aux Etats-Unis qu'une bonne part des produits titrises a haut risque et hautes commissions ont d'abord ete monte dans le cadre de la gestion pour compte propre avant d'etre vendu avec commission aux epargnants. Des proces sont en cours en Suisse contre l'UBS pour des operations du meme genre (creation d'ABS puis cession aux petits epargnants).

En matiere de credits aux particuliers, a la consommation ou immobiliers, un cadre juridique commun de distribution s'est mis en place, en 2008 et en 2016 (ordonnance 2016-351 du 25 mars 2016). Ce cadre impose des obligations partagees et communes a tous les distributeurs de credits aux particuliers. La France a decide d'etaler sa mise en oeuvre, entre le 1^er juillet 2016 et le 21 mars 2019.

Depuis que la banque centrale ne peut plus directement financer le Tresor public par la creation de monnaie, une norme qui s'est progressivement generalisee et qui est appliquee notamment par la Banque centrale europeenne (BCE) en application l'article 123 du traite sur le fonctionnement de l'Union Europeenne (TFUE)^[17] (ex article 104 du traite de Maastricht^[18]), ce sont les banques commerciales et le marche monetaire qui financent les deficits publics. Des pays qui comme la France sont en situation de deficits constants pratiquement depuis la crise de 1974 ont vu leur endettement s'envoler et representer une part croissante du produit net bancaire. En France, le credit aux collectivites locales s'est egalement considerablement accru en proportion de l'extension considerable de leurs budgets depuis la decentralisation.

Ici encore, de nombreuses voix s'elevent contre une activite de pret pratiquement captive qui voit la banque beneficier pour son compte propre de la rente de creation de monnaie au detriment de l'Etat, alors que le seigneuriage sur un financement en billets serait acquis a l'Etat. En effet, les prets des banques a l'Etat peuvent, dans certains cas, augmenter le deficit public. Ainsi, les impots augmentent au profit des actionnaires des institutions bancaires.

Les suretes constituent des actes de credit.

Par exemple :

• les garanties de change ;
• le cautionnement.

Les etablissements bancaires fournissent aux deposants une serie de services :

• la tenue des comptes et collecte de fonds : la banque fournit aux detenteurs de comptes une comptabilite des mouvements de fonds. Elle peut proceder pour certains clients qui manient des volumes importants de fonds (commercants et grands distributeurs) la collecte des especes, leur comptage et leur comptabilisation^[19] ;
• la securite : la banque est un lieu securise ou l'argent est en temps normal plus protege qu'au domicile des particuliers. Elle fournit des coffres pour conserver des valeurs. Il faut neanmoins noter qu'un depot est en fait un pret gratuit a la banque qui utilise aussitot la tresorerie recue pour financer son activite. En cas de faillite de la banque les depots sont perdus sous reserve des garanties fournies par l'Etat^[20].

L'etablissement bancaire etablit des cheques de banque pour certaines transactions securisees^[21] :

• les moyens de paiement : la banque permet de mobiliser son compte de depot de plusieurs facons :
  • fourniture des cheques et declenchement de leur reglement via le systeme de compensation,
  • fourniture des cartes de paiement du type Moneo ou sera conservee de la monnaie electronique,
  • gestion des virements vers d'autres comptes bancaires,
  • fourniture sur simple demande des especes, billets de la banque centrale et pieces de monnaie ;
• les moyens de paiement pour les echanges internationaux :
  • conversion en devises etrangeres ou en cheque de voyage,
  • gestion de transferts des fonds a l'etranger (dont investissement direct a l'etranger), selon des modalites et conditions acceptees par les banques correspondantes.

Outre les trois operations de banque, les etablissements bancaires commercialisent d'autres services ou produits^[22].

Les contrats d'assurance sont distribues par des etablissements bancaires, de meme que les entreprises d'assurance proposent des operations de banque :

• l'assurance-vie ;
• l'assurance collective sur les soldes des depots.

Ces services d'investissement, ou services financiers, sont souvent proposees par les etablissements bancaires. Ils portent sur les instruments financiers, eux-memes composes de titres financiers (titres de capital, titres de creances, parts d'OPCVM) et de contrats financiers, qui sont des contrats a terme (en France, articles L. 321-1 et L. 211-1 du code monetaire et financier).

Les operations sur le passif, parfois designee comme operations << de haut de bilan >>, qui etaient le privilege des banques d'affaires sont desormais mises en oeuvre par toutes les banques.

Il peut s'agir d'introduction en bourse, de LBO, d'emission d'obligation, de cession ou d'achat d'autres entreprises, de prise de participation, de restructuration de l'endettement, de credit relais, de titrisation de la dette de la clientele, a titre d'exemples.

La typologie des banques, forte lorsque la loi en imposait les contours, s'est beaucoup relachee a partir des annees 1980, au profit d'une banque-assurance universelle prenant la forme de geants de la finance, geres comme des industries. Ce qu'on appelle aujourd'hui << banque >> est en general un conglomerat financier qui gere toutes les activites financieres, et non les seules activites bancaires au sens legal du terme. Le schema represente le possible decoupage en differentes entites fonctionnelles des banques^[23],[24].

Il ne precise pas les statuts juridiques requis par ces activites, qui font l'objet d'une autre typologie.

L'ensemble des banques, chapeaute par la banque centrale, forme le secteur bancaire d'une zone monetaire. On distingue ainsi differents types de banques selon leur role.

Une banque centrale a pour role de reglementer et superviser les operations des differentes banques, de veiller a leur solvabilite a l'egard des deposants, de superviser la production de monnaie par ces banques, et d'en reguler l'usage par le biais du taux directeur. La theorie economique y voit un moyen de reguler la croissance, via l'incitation a l'epargne ou a la consommation, et d'agir sur l'inflation.

Les banques de depot (en anglais : commercial banks) travaillent essentiellement avec leurs clients, particuliers, professionnels et entreprises, recoivent des depots, accordent des prets et sont traditionnellement separees entre la banque de detail (en anglais, retail banking) destinee aux particuliers, aux petites et moyennes entreprises, et la banque d'affaires (en anglais, wholesale banking) destinees aux moyennes et grandes entreprises. La banque d'investissement (en anglais, investment banking) se charge des operations financieres comme les emissions d'emprunts obligataires, les souscriptions d'actions, les introductions en bourse, les fusions-acquisitions, etc.

De plus en plus, les banques de detail et d'investissement sont de simples filiales de groupes diversifies qui integrent parfois l'assurance, la gestion de fonds de placement ou d'autres activites financieres. Frequemment, ceux-ci rattachent a la filiale banque d'investissement les activites de banque d'affaires.

Aux Etats-Unis, le Banking Act de 1933, plus connu sous le nom de Glass-Steagall Act, a impose une stricte separation entre les activites de banque de detail, qui recoit les depots et qui effectue des prets, et de banque d'investissement, qui realise des operations sur titres et valeurs mobilieres. Adoptee a l'apogee de la crise de 1929, cette loi visait a interdire la repetition de ce qui, a l'epoque, etait percu dans l'opinion comme l'une des causes de la bulle boursiere et la speculation sur les actions par les banques de detail. Battu en breche depuis la dereglementation des marches financiers americains le 1^er mai 1975, le Glass-Steagall Act est tombe progressivement^{[ref. necessaire]} en desuetude et a fini par disparaitre a l'automne 1999 (Gramm-Leach-Bliley Act Financial Services Modernization Act de 1999) pour permettre la constitution aux Etats-Unis de grandes banques universelles, comme Citigroup^[25].

Il existe des banques specialisees dans un segment d'activite specifique, souvent issues d'une ancienne reglementation ou, en France, de la distribution dans le passe de certains prets bonifies :

• banques specialistes du credit a la consommation ;
• ou au contraire, banque specialisees dans la gestion de fortune ou gestion de patrimoine ;
• banques specialisees dans le credit immobilier ;
• banques specialisees dans le credit-bail aux entreprises ;
• banques specialisees dans le financement d'une activite economique particuliere (agriculture, cafes-restaurants, commerce de l'art, petrole, etc.).

Les etablissements bancaires se distinguent egalement en fonction de la maniere dont leur forme juridique et leur capital, et consequemment leur gouvernance, sont organises :

• une banque cooperative (dite parfois mutualiste) est controlee par ses societaires qui detiennent des parts et qui sont souvent ses clients. C'est un regime qui provient de l'esprit cooperatif initie notamment par le milieu agricole (voir cooperative, mutualite). Les banques cooperatives peuvent etre partiellement cotees en bourse (c'est le cas de certaines Caisses regionales de Credit agricoles qui ont ouvert une partie de leur capital sous forme de certificats cooperatifs d'investissement, titres de capital sans droit de vote). Une banque cooperative peut aussi detenir des filiales cotees (holdings ou autres), par exemple le CIC dans le cas du Credit mutuel, Natixis pour les Banques populaires et les Caisses d'epargne (les deux formant un seul groupe, BPCE) ou Credit agricole SA pour le Credit agricole ;
• les banques commerciales sont des societes dont le capital est detenu par des actionnaires et sont generalement cotees en bourse ;
• une banque peut etre propriete de l'Etat. En Allemagne, les Landesbanks (de) ont pour actionnaire principal un Land.

Dans chaque pays, il existe un ou plusieurs organismes professionnels qui representent les banques, parfois selon leur type. Ce sont des syndicats professionnels de defense d'entreprises bancaires.

La Federation bancaire francaise est l'organisation professionnelle qui represente les banques installees en France : commerciales, cooperatives ou mutualistes, francaises ou etrangeres.

L'Association professionnelle des intermediaires en credits (APIC), ou encore l'Association professionnelle des intermediaires bancaires (AFIB), avec l'Association professionnelle financement participatif France (APFPF), forment d'autres associations professionnelles de nature bancaire.

Le secteur bancaire comprend 28 banques canadiennes, 24 filiales de banques etrangeres et 24 succursales de banques etrangeres offrant des services complets, ainsi que quatre succursales de prets de banques etrangeres exercant des activites au Canada^[26]. De plus, on compte 6205 succursales bancaires actives au Canada. Le systeme bancaire canadien est considere comme tres solide. Il comprend la banque centrale qui comprend un gouverneur general et plusieurs sous-gouverneur. Il a su bien gerer les differentes crises survenues lors des dernieres annees. Leurs sources de revenus diversifies est en partie responsable de leur fiabilite. Les banques canadiennes emploient 279 795 canadiens a temps plein afin de s'occuper de leurs etablissements^[27] 81 % des Canadiens ont une bonne impression des banques au Canada^[27]. En somme, le secteur banquier canadien est l'un des meilleurs au monde et le classement des banques mondial le prouve sans aucun doute, beaucoup de banques canadiennes se trouvaient parmi le top 10 mondial.^{[ref. necessaire]}

Fin 2007, se trouvait dans le monde 7 282 banques commerciales, 1 251 caisses d'epargne et 8 101 cooperatives de credit^[28].

Le systeme bancaire francais presente des fournisseurs, etablissements de credit ou etablissements de paiement et des distributeurs, soit les precedents, directement, soit des intermediaires bancaires, notamment les courtiers en credits. Fin 2012, il y avait 634 etablissements bancaires en France et 94 entreprises d'investissement. Sur ces 634 etablissements bancaires, 448 (71 %) etaient detenus par des capitaux francais et 186 (29 %) par des capitaux etrangers^[29]. Depuis le milieu des annees 1960, Les etablissements bancaires ont cree des reseaux denses d'agences, pour diffuser les services aupres des particuliers, modifiant la physionomie des villes^{[ref. necessaire]}. Ces reseaux sont en voie de forte reduction, depuis les annees 2010. Fin 2013, 25 000 intermediaires en operations de banque et en services de paiement etaient en activite, dont environ 5 200 courtiers en credits, pour 58 000 intermediaires au total. 68 % des internautes disent regarder regulierement le site internet de leur banque (source Ifop) ; 50 % font des virements en ligne et 19 % des clients utilisateurs de services de banque en ligne ont deja souscrit un produit bancaire sur Internet. En complement, le phenomene des neo-banques est en train de prendre de l'ampleur avec 3,5 millions de clients en 2019^[30]. En France, le livret A est l'un des placements financiers de precaution de masse, avec 56 millions de livrets A fin 2021^[31].

Dans leur grande majorite, les operations bancaires sont payantes.
La reglementation nationale peut imposer un cadre d'exercice particulier. Ainsi en France l'interdiction du paiement en monnaie des creances a partir d'un seuil determine par decret (Article L112-6 du code financier), a rendu en pratique indispensable a partir de ces seuils l'utilisation des services des banques, sans qu'existe une obligation legale de detenir un compte bancaire, qui est neanmoins un droit reglemente par le code de la finance. La tenue de compte ainsi que l'usage des cheques ont longtemps ete gratuits, comme une compensation implicite de la non-remuneration des depots a vue.

En France, depuis le 1^er avril 2014, la clarte tarifaire est une obligation (article D. 312-1-1 du Code monetaire et financier). En septembre 2018, apres la revelation par la presse^[32], de pratiques tarifaires abusives^[33], les etablissements bancaires prennent un nouvel engagement de limiter les frais d'incidents de paiement (ou "commissions d'intervention") pour les clients en situation financiere fragile^[34].

Pour un particulier, lire une plaquette tarifaire de 20 a 50 pages, pour y trouver la ligne dont il a besoin est fastidieux. C'est pour cette raison que les comparateurs ont vu le jour. Meme s'il est vrai que les banques ont ete obligees (par le gouvernement) a faire des efforts et notamment a faire un << extrait standard des tarifs >> avec les onze tarifs les plus courants et depuis 2019, elles sont obligees de publier un document d'information tarifaire.

La tendance est de faire executer la majorite des operations non plus par des guichetiers mais par l'usager lui-meme, ce qui entraine un mouvement de reduction des agences, depuis 2010^[35]. Beaucoup de banques ne fournissent plus de billets a leurs guichets et imposent de passer par des GAB ou des distributeurs de billets. Dans ce cas, la carte bancaire de retrait ne peut etre payante, evitant un double gain (frais de cartes et economie de personnel). Meme la fourniture des extraits de compte est desormais en libre service dans des banques. L'essor d'Internet permet l'etablissement de banques sans succursales mais aussi le renvoi vers l'internaute, via des procedures securisees, de la plupart des operations relatives au fonctionnement du compte cheque : consultation de la position et des mouvements, virements, demande de chequiers, etc. Les services Internet etant ici aussi generalement payant la banque gagne deux fois^{[ref. necessaire]} : economie de personnel et facturation de frais.

Certains auteurs, comme le prix Nobel francais Maurice Allais, ont longtemps milite pour que les prets soient couverts a 100 % par des depots a terme plus long (100 % monnaie) et que les banques facturent au prix du marche leurs services comme la fourniture de moyens de paiements, y compris les cheques. La reduction constante de la part des depots dans la ressource bancaire rend cette suggestion moins difficile a admettre par les banques.

Le produit net bancaire des banques est l'ajout des marges d'intermediation Credit / Pret et des differents commissions bancaires frais et services. Il provient :

• de la facturation des charges financieres (les agios) sur les operations ;
• des commissions sur les services financiers (cartes bancaires, etc.) ;
• des interets percus en placant et pretant l'argent depose par leurs clients ;
• du seigneuriage associe a la creation monetaire : les banques commerciales sont autorisees a preter l'argent que leurs clients deposent aupres d'elle moins les reserves obligatoire pour les depots de moins de 2 ans (1 % en Union Europeenne^[36]). Or, cet argent est cree puisque l'argent depose dans les banques demeure de l'argent. Celui qui l'a depose peut toujours s'en servir a peu pres comme de l'argent comptant pour ce qui est des depots en compte-cheque ;
• des activites de banque d'investissement ;
• de la facturation des frais lies aux activites de gestion d'actifs.

On parle souvent de reglementation bancaire, de controle bancaire, de supervision bancaire et de regulation bancaire. Ces expressions sont proches mais ne doivent pas etre confondues. La premiere renvoie aux textes juridiques qui encadrent les activites bancaires, le deuxieme aux controles effectues au sein des banques (de la part d'une autorite exterieure ou de la part de la direction de la banque) pour verifier que la reglementation est respectee et que les pratiques restent prudentes ou conformes a une norme. La troisieme et la quatrieme, empruntee a l'anglais, renvoient a des definitions moins arretees, assez variables selon les textes^[37].

La banque centrale est souvent chargee de la supervision des banques commerciales. Elle verifie qu'elles respectent certaines contraintes reglementaires comme des ratio prudentiel, et les aide eventuellement a se mettre en conformation.

La regulation designe une forme particuliere d'encadrement d'activite economique. La regulation bancaire se donne pour principaux buts d'assurer la securite d'un systeme bancaire et de proteger les consommateurs bancaires.

La regulation etablit des normes, selon leurs principes usuels d'elaboration : legislatif ou reglementaire.

En dehors des banques centrales deja citees plus haut, les etablissements financiers sont soumis a l'autorite d'organismes de supervision, selon les pays et les reglementations =

• a l'echelon international, l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV ou IOSCO, selon l'acronyme de son nom anglais, International Organization of Securities Commissions) regroupe les autorites de marche (l'AMF pour la France, la SEC pour les Etats-Unis...). La Banque des reglements internationaux (BRI ou BIS, selon l'acronyme de son nom anglais Bank for International Settlements) a Bale (Suisse) est << la banque centrale des banques centrales >> et est a l'origine des accords dits de Bale : Bale I, Bale II, Bale III^[38] ;
• l'Union europeenne a mis en place trois agences de supervision bancaire et financiere, dont l'Autorite bancaire europeenne (ABE) et l'Autorite europeenne des marches financiers (AEMF)^[39] ;
• en France, les agrements, la supervision prudentielle, la protection des epargnants et des emprunteurs, le controle des etablissements de credit, celui de la commercialisation, ainsi que celui des intermediaires tels que les iobsp sont confies a l'Autorite de controle prudentiel et de resolution (anciennement, la Commission bancaire) dont le secretariat est assuree par la Banque de France. Le CECEI et la Commission bancaire ont ete fusionnes, avec l'ACAM (Autorite de controle des assurances et des mutuelles) et le CEA (Comite des entreprises d'assurance), dans l'ACPR, cette Autorite de controle prudentiel et de resolution, par l'ordonnance n^o 2010-76 du 21 janvier 2010 portant fusion des autorites d'agrement et de controle de la banque et de l'assurance.

Pour sa part, l'Autorite des marches financiers (AMF) regroupe l'ancienne Commission des operations de bourse et le Conseil des marches financiers. Cette autorite de supervision est responsable du systeme financier et de la protection des investisseurs (hors assurance, qui est du ressort de competence de l'ACPR).

L'AMF et l'ACPR deploie un service commun tourne vers la protection des consommateurs : ABE Infoservice (ABEIS).

Aux Etats-Unis, la Securities and Exchange Commission (SEC) est l'equivalent de l'AMF francaise.

Les autorites de supervision bancaire exercent egalement pour mission la protection des consommateurs, avec la preservation du systeme bancaire et financier.

Des associations assurent la defense des consommateurs. Les associations de defense des consommateurs aident les clients bancaires a faire valoir leurs droits, par exemple en cas de decouvert sans avertissement et de non-respect des procedures (comme la loi Scrivener en France). Elles peuvent notamment preparer la defense des consommateurs devant les tribunaux d'instance et assigner une banque devant ces memes tribunaux. Les associations de defense des consommateurs specialisees dans les litiges bancaires sont l'Association francaise des usagers de la banque (AFUB) ou l'Association contre les abus des banques europeennes (ACABE) ou du CVDCB (Comite de defense des victimes de cheques de Banque) ou de la FNACAB ou Federation nationale d'action contre les abus bancaires qui a pris la suite du CAAB (Comite d'action contre les abus bancaires) ou l'association nationale des consommateurs et usagers CLCV qui a livre une etude sur les tarifs bancaires en France en 2020 sont constantes.

La question de la separation ou du regroupement par un meme etablissement bancaire, de differentes activites bancaires et financieres est l'une des plus essentielles, du point de vue de la securite economique.

A la suite de la crise financiere de 2007-2010 et la crise de la dette dans la zone euro, des economistes ont preconise la mise en place de legislations bancaires plus strictes inspirees de la doctrine Germain et du Glass-Steagall Act^[40] qui permettraient d'operer une distinction nette entre deux metiers bancaires fondamentalement differents :

• la banque de depot - commercial banking, en anglais -, c'est-a-dire les activites de prets et de depots classiques. Ces activites sont prioritairement destinees au financement de l'economie et de ses agents ;
• la banque d'investissement ou banque d'affaires -investment banking en anglais-, a laquelle sont ajoutees les societes de bourses : les courtiers, c'est-a-dire les operations sur titres et valeurs mobilieres. Ces activites sont principalement a visees purement financieres, voire, speculatives.

Cette contrainte est distincte du 100 % monnaie, qui preconise de separer les activites de tenue de compte et celles de pret. Elle laisse ouverte la question du lien entre creation et destruction monetaire et credit bancaire.

En decembre 2009, les senateurs John McCain (republicain/Arizona), Maria Cantwell (democrate/Etat de Washington), et l'ancien gouverneur de la Reserve federale Paul Volcker avancent l'idee d'un retour au Glass-Steagall Act par le biais d'une remise en vigueur du texte de loi originel (Banking Act de 1933^[41]). Le Dodd-Frank Wall Street Reform and Consumer Protection Act de juillet 2010 est partiellement inspire de cette proposition, mais ne va pas jusqu'a retablir la stricte separation des metiers bancaires.

En Europe, un nombre grandissant d'experts appellent a l'adoption d'une reforme en profondeur permettant de separer une bonne fois pour toutes la banque de depot de la banque d'affaires : cette approche regulationniste est preconisee notamment par la Commission Vickers au Royaume-Uni et le Forum mondial des fonds de pension en Europe Continentale afin d'eviter les conflits d'interetss potentiels et les risques de contagion systemique en cas de crise^[42],[43].

Ce point de vue s'est developpe a la faveur de la << Crise du Libor >> au cours de l'ete 2012, les editorialistes du Financial Times au Royaume-Uni appelant desormais a l'adoption rapide d'un << Glass Steagall II >> Pan-Europeen^[44].

En juillet 2012, l'ex-patron de Citigroup, Sandy Weill, s'est egalement prononce en faveur d'une separation entre les banques d'investissement et les banques de depots aux Etats-Unis. Cette declaration a ete d'autant plus remarquee que Sandy Weill avait ete, sous la presidence de Bill Clinton, un des elements les plus actifs pronant l'abrogation des dernieres barrieres du Glass-Steagall Act^[45].

En fevrier 2013, le gouvernement allemand adopte un projet de loi definissant la separation des activites bancaires, la Grande-Bretagne opte pour une separation franche. Le gouvernement Francois Hollande preparant, selon le quotidien Le Monde, un << projet de reforme bancaire tres edulcore >>^[46]. Le projet francais de reforme bancaire est adopte par l'Assemblee nationale le 19 fevrier^[47]. Il ne prevoit pas de separation stricte des activites de detail et de marche, mais le cantonnement, dans une filiale separee, des activites menees par les banques sur les marches pour leur propre compte et leur propre profit^[48].

Au debut de 2015, la separation structurelle des activites de depots et des activites speculatives n'est pas operee^[49].

L'intermediation bancaire designe la fonction de distribution des services bancaires, hors du reseau direct d'un etablissement de credit ou d'un etablissement de paiement.

Du point de vue de la protection des consommateurs, le libre choix du vendeur de services bancaires, de credit, par exemple, est apparu ces dernieres annees comme une securite supplementaire. Elle repond, en outre, aux comportements manifestes par les consommateurs de produits financiers.

Il n'est plus obligatoire d'acheter directement au guichet de la banque les produits vendus par la banque. Ceci permet aux consommateurs de s'adresser aux professionnels en contact avec l'ensemble des fournisseurs bancaires.

D'autant que la protection des consommateurs n'est juridiquement pas identique, selon que les produits sont achetes directement aupres de la banque ou aupres d'intermediaires. Les obligations incombant a la banque en tant qu'agent de vente sont moins fortes que celles des intermediaires. Le developpement, par la jurisprudence du devoir de mise en garde - dans le domaine du credit - en constitue une illustration.

En 2013, la reglementation bancaire^[50] a commence a repondre a cette evolution, en dotant les courtiers^[51] notamment en credits, d'un cadre juridique specifique.

Finalement, ces dispositions juridiques dessinent la consecration d'un droit de la distribution bancaire oriente vers la protection accrue des consommateurs^[52].

Les banques ne sont plus les seules distributeurs de produits bancaires.

Le systeme bancaire comprend a la fois les fournisseurs de produits, gestionnaires des risques financiers, mais egalement l'ensemble des distributeurs, qui sont soit les reseaux directs des fournisseurs (les banques), soit des entreprises independantes, telles que les intermediaire en operations de banque et en services de paiement, depuis le 15 janvier 2013, ou encore, les intermediaire en financement participatif, au 1^er octobre 2014.

La vente des produits bancaires est assuree, soit directement par les banques, via leurs reseaux d'agences, soit par des professionnels independants, la banque restant decisionnaire du credit.

Ainsi, pour 58 000 intermediaires de l'assurance, de la banque ou de la finance, le registre unique tenu par l'ORIAS recense pres de 27 000 IOBSP, dont environ 6 300 courtier en credits, a fin 2017. Outre leur nombre, en forte croissance depuis le recensement de 2014, leur marche s'organise, avec de nouvelles enseignes et surtout, la constitution de groupes de distribution bancaire de grandes tailles^[53].

Le regime juridique de l'intermediation bancaire, notamment du point de vue de la protection des consommateurs, cumule quatre niveaux :

• celui du droit general des contrats, poses par le code civil ;
• celui de la responsabilite du banquier dispensateur de credit, fondee sur le devoir de mise en garde, en evolution vers le devoir de conseil en credits ;
• celui de la responsabilite du courtier en credits, au titre de son devoir de conseil en credits. Ces obligations, de nature bancaire, sont posees par le code monetaire et financier ;
• celui propre a chaque nature de credit : credit immobilier, credit a la consommation, regroupement de credits, principalement. Ces dispositions sont codifiees par le code de la consommation.

La responsabilite de l'intermediaire bancaire, a l'egard du client, est distincte de la responsabilite de l'etablissement de credit.

En particulier, l'acces a la profession d'intermediaire bancaire, puis son exercice, suppose le respect de conditions specifiques.

Le cadre de la distribution bancaire des credits immobiliers aux particuliers a fait l'objet d'une harmonisation en 2016, avec la transposition de la directive 2014/17 UE du 4 fevrier 2014. Tous les vendeurs de credits immobiliers aux particuliers sont soumis aux memes obligations, progressivement mises en oeuvre entre le 1^er juillet 2016 et le 21 mars 2019. Elle fait suite a celle touchant les credits a la consommation, la directive 2008/48 CE du 23 avril 2008.

La separation de la vente des credits, de la gestion des risques de credit, par nature, implique une reglementation specifique pour l'intermediation bancaire.

La consecration de cette notion juridique constitue une nouveaute qui est a l'encontre de l'ancienne conception de la profession bancaire. Elle repond, en outre, aux usages des clients de produits financiers, qui se sont eloignes des etablissements de credit pour s'orienter vers des professionnels, intermediaires de l'activite bancaire^[54].

Dans le systeme bancaire, l'activite de distribution des produits financiers, notamment des credits, a donc, depuis le 15 janvier 2013, un cadre reglementaire specifique.

Courtier en credits sont desormais les professionnels independants vendant les produits bancaires a l'ensemble des fournisseurs.

Les consequences de la separation structurelle et de l'activite de distribution bancaire sont multiples. Une des consequences pour les consommateurs est que la vente des produits bancaires se fait, non plus seulement au guichet des banques, mais de maniere independante. Ainsi, les credits, qu'ils soient des credits immobiliers ou des credits a la consommation, sont vendus par des courtiers en credits, qui ont une obligation de conseil a l'egard des clients.

Les principales banques francaises financent activement le secteur du charbon, du gaz ou du petrole. Dans une etude publiee en novembre 2019, les ONG Oxfam et Les Amis de la Terre soulignent << la colossale empreinte carbone des banques francaises >> et appellent les pouvoirs publics a prendre des mesures contraignantes. << En 2018, les emissions de gaz a effet de serre issues des activites de financement des quatre principales banques francaises - BNP Paribas, Credit agricole, Societe generale et BPCE - dans le secteur des energies fossiles ont atteint plus de 2 milliards de tonnes equivalent CO₂, soit 4,5 fois les emissions de la France >>, releve l'etude^[55]. En juin 2021, une nouvelle etude a l'initiative de l'Institut Rousseau associe aux ONG Reclaim Finance et Les Amis de la terre determine que les banques europeennes ont jusqu'a 95% de leurs fonds propres investis en actifs fossiles, ce qui pourrait conduire a une crise financiere en cas de devalorisation rapide de ces actifs due aux politiques climatiques^[56],[57].

Parmi les critiques, se trouvent notamment celles avancant :

• Les risques financiers engendres par les banques : Certains experts estiment que les activites bancaires peuvent creer des risques financiers significatifs pour l'economie, en transferant les pertes potentielles vers la societe en cas de crise^[58].
• Le traitement reserve aux petits clients et aux PME-PMI : Les banques sont souvent percues comme offrant un service insuffisant aux petites entreprises et aux clients de moindre envergure. Bien que le microcredit ait ete introduit pour pallier ce manque, son impact reste incertain. Les PME-PMI denoncent egalement un mauvais service^[59],[60].
• Des frais bancaires juges excessifs : Avec l'automatisation croissante, les clients sont amenes a realiser eux-memes de nombreuses operations, tandis que les frais bancaires continuent d'augmenter, ce qui suscite des critiques^[61].
• Les taux d'interet eleves des credits renouvelables : Les credits renouvelables sont souvent critiques pour leurs taux d'interet eleves, que certains detracteurs qualifient de "punitifs", en raison de leur cout eleve pour les consommateurs les plus vulnerables^[62],[63].
• Insuffisance de la protection des consommateurs : Il existe des inquietudes quant aux possibles conflits d'interets entre les banques et leurs clients, les banques etant remunerees pour vendre des produits financiers. Cette situation peut parfois conduire a des pratiques qui ne sont pas toujours dans l'interet du client (cf. la Responsabilite du banquier dispensateur de credit)^[64].
• Disparites reglementaires : Les banques, dans leurs activites de distribution de produits financiers, sont soumises a des obligations de conseil et d'information qui sont moins strictes que celles imposees aux intermediaires bancaires independants, creant ainsi un desequilibre en termes de protection du consommateur^[65].
• Le risque de perte des depots en cas de faillite bancaire : Bien que les depots soient garantis jusqu'a 100 000 euros en France par l'Etat et le Fonds de garantie des depots, les clients risquent de perdre les montants excedant cette limite en cas de defaillance bancaire.

Parmi les critiques, figurent :

• le gregarisme qui conduit par esprit moutonnier a financer sans limite le meme secteur en provoquant des bulles dommageables ;
• la sur-financiarisation qui conduit a une part excessive du produit net bancaire dans le PIB d'un pays. La montee de l'endettement a 300 et 400 % du PIB implique qu'une part massive de la croissance soit captee par les banques. Ceci a ete marque aux Etats-Unis et au Royaume-Uni, ainsi qu'en Suisse, Islande ou Autriche ;
• les abus de position dominante et les ententes surtout en France ou la tradition de gestion centralisee du secteur bancaire depuis Petain, renforcee par les nationalisations periodiques et le pantouflage, ont cree des habitudes et une consanguinite importante entre banque, administration et politique. Voir la nomination contestee de M. Perol conseiller du president de la Republique a la tete d'un nouveau conglomerat bancaire forme des banques populaires et des caisses d'epargne ;
• les conflits d'interets, nombreux et massifs, de la banque universelle et de la banque d'assurance ;
• l'impossibilite pour les entrepreneurs de reussir sans les banques, et la dependance quasi absolue de leur duree au bon vouloir des banques ;
• les sur-remunerations des dirigeants et des hauts cadres sous l'effet de prises de risque excessives ou d'exploitation sans danger de rente de situation (rente de taille, rente d'emission de la monnaie de credit, rente des prets a l'Etat et aux collectivites locales). La reglementation des bonus vus desormais comme scandaleux est a l'agenda du G.20 ;
• les exces de la gestion pour compte propre aboutissant a des pertes abyssales (affaire Leeson et faillite de Barings ; affaire Kerviel pour la societe generale) ;
• aucune forme de banque, y compris cooperative, n'est epargnee par ces critiques ni par ces derives^[66],[67] ;
• l'absence de controle des produits complexes a fort effet de levier (leverage) par des directions depassees par la complexite des produits ;
• non independance des analystes et des agences de notation financiere ;
• la course a la taille. Le Credit Lyonnais (<< crazy Lyonnais >>), Natixis, Dexia, UBS, RBS, Lehman brothers, Citigroup offrent des exemples d'equipes de direction preoccupees par des gains en taille rapide et recoltant une grosse part de mauvais risques ;
• l'effet destabilisateur de la creation monetaire par le credit : en periode de crise les en-cours de credit chutent et par consequent la masse monetaire manque ;
• l'appropriation du seigneuriage, et en consequence de l'ensemble des fruits de la croissance economique, par les banques ;
• la confusion des genres entre les differents << metiers bancaires >>, qui conduit a la constitution d'entites dites too big to fail, too big to bail, c'est-a-dire trop grosses pour qu'on les laisse faire faillite (a cause des consequences sur l'economie reelle) mais trop grosses pour que meme un etat puisse les renflouer sans se mettre lui-meme dans une situation catastrophique. Des solutions ont existe (Glass-Steagal Act) ou sont proposees par des economistes (100 % monnaie) ;
• le secret bancaire, et un manque d'ethique, qui associes a l'opacite de la finance offshore et des paradis fiscaux, facilitent l'evasion fiscale, la fraude fiscale et le blanchiment d'argent ou le financement du terrorisme et la << finance de l'ombre >>, avec la complicite de grands cabinets d'avocats d'affaires, au detriment des Etats, du financement des services publics, et des classes moyennes et pauvres, comme l'ont montre diverses fuites dont les Panama Papers et les Pandora Papers.

Le debat sur la place des activites financieres, principalement realisees par les banques, dans l'economie ressort a chaque crise financiere. En France, le debat agite ainsi le monde intellectuel, apres la premiere vague de liberalisation des marches. Le Monde Affaires du 28 fevrier 1987 titre ainsi, L'industrie malade de la finance. L'idee sera repris dans les polemiques qui concernent le krach boursier d'octobre 1987. Parmi ses critiques figurent l'economiste liberal Bertrand Jacquillat^[68] et le banquier Gerard Worms^[69].

La crise des subprimes (2007-2008) a de nouveau mis en cause le poids du secteur bancaire et financier au sein de l'economie mondialisee. Des etudes suggerent que des desequilibres trop importants en faveur de la sphere financiere annoncent des crises graves :

• concernant les remunerations, l'economiste Thomas Philippon (universite de New York et Ecole d'economie de Paris) a calcule vers 2008 que les salaires de la finance sont 40 % au-dessus de << ce a quoi on pourrait s'attendre >>, l'ecart le plus important depuis le krach de 1929^[70] ;
• concernant l'emploi des diplomes, selon l'economiste Esther Duflo (MIT, Ecole d'economie de Paris), 15 % des diplomes d'Harvard de 1990 travaillent dans la finance contre 5 % en 1975^[71]. Elle estime que << ce que la crise revele de maniere brutale (et couteuse) est que toute cette intelligence n'est pas employee de maniere particulierement productive >>^[72] ;
• concernant le poids dans l'economie, l'economiste Thomas Philippon a calcule que le secteur financier represente 8 % du PIB en 2006, probablement au moins 2 points, soit 33 %, au-dessus de la taille qu'il devrait avoir pour exercer sa tache normale de financement de l'economie^[73].

La crise bancaire qui s'approfondit depuis l'ete 2007 et qui a conduit a partir de la faillite de Lehman Brothers en septembre 2008 a la quasi-faillite d'un grand nombre d'etablissements, dont beaucoup ont du etre nationalisees en tout ou en partie, notamment en Grande-Bretagne, a provoque une grande acceleration de la contestation des banques et de leurs pratiques qui debouchera sans doute sur des reformes importantes et en tout cas sur la fin de la deregulation mise en place a partir des annees 1980. Les banques ont beneficie de plans de relance garantissant une part majeure des prets accordes aux PME, a travers des organismes tels que la Banque publique d'investissement en France et la mise en place d'un mediateur du credit.

• Le documentaire d'Actual Prod intitule banques : votre argent les interesse et diffuse en 2006 dans l'emission << Lundi investigation >>, montre les pratiques les plus controversees des banques. Il a recu un accueil plutot favorable des critiques sur le site du producteur. Laffont a publie peu apres un livre du meme nom^[74].
• Trop grande proximite entre sphere publique et sphere privee : le proces d'un dirigeant de banque francaise, Francois Perol, le 22 juin 2015, montre les risques qui decoulent de la mauvaise separation entre ces deux domaines. Ce proces offre donc l'occasion de decrire << un systeme poreux entre sphere privee et sphere publique >>^[75] selon les journalistes^[76], ou, plus substantiellement, de denoncer la proximite malsaine entre les grands corps de l'Etat et les banques^[77].

Pour l'analyste de l'economie sociale et solidaire, Michel Abherve, la situation decrite durant ce proces resulte de l'eloignement des groupes bancaires concernes, Caisse d'epargne et Banque populaire, des valeurs cooperatives^[78].

• Rising Bank est une banque fictive belge illustrant la transparence bancaire.
• Finansol est une association de professionnel labellisant les produits bancaires.

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• Herve Causse, Droit bancaire et financier, Edition Direct Droit, 2014, 818 p.
• Code monetaire et financier.

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