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SCO contre Linux

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SCO contre Linux
Titre SCO Group contre Novell
Pays Etats-Unis
Tribunal (en) District Court of Utah
Date
Personnalites
Composition de la cour Jury populaire
Branche Droit de la propriete intellectuelle
Citation << Nous, le jury, avons repondu de maniere unanime a la question suivante :

1. Y a-t-il eu transfert de licence de Novell a SCO ? NON >>[1]

Mot clef et texte Logiciel libre
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Debut 2003, l'entreprise the SCO Group a intente un proces contre IBM au pretexte qu'IBM aurait inclus dans le noyau Linux une portion de code source d'Unix, dont SCO aurait eu la propriete intellectuelle. Par ce motif, SCO exigeait aussi le paiement d'une licence par chaque utilisateur de Linux et a pris contact avec de nombreuses entreprises dans ce sens.

Ces allegations (et la relative incertitude concernant l'issue du proces) mettaient en cause la legalite du noyau Linux au regard du droit d'auteur. Ce doute a pu constituer un handicap pour les entreprises distribuant ce logiciel (d'ou les plaintes deposees en retour par les societes Red Hat et Novell contre le groupe SCO).

Les grands acteurs du marche Linux, reagirent de differentes manieres :

  • IBM en refusant en bloc les allegations de SCO, et declarant ne pas en tenir compte tant que celles-ci n'auraient pas ete prouvees d'une maniere ou d'une autre.
  • HP en s'engageant aupres de ses clients a prendre la licence et tous les frais de retard a leur place et a ses frais, si quoi que ce soit se confirmait serieusement dans cette affaire.
  • Le , Red Hat intenta un proces contre SCO pour << manoeuvres mensongeres organisees dans le but de porter prejudice a ses ventes >>[2].
  • Novell fut implique dans une serie d'actions en justice visant a determiner le proprietaire des droits d'auteurs concernant Unix.

Un jugement, rendu le par la cour de district de l'Utah[3], indique que Novell (developpeur et distributeur de Linux, en particulier a travers la distribution SuSE) est le veritable proprietaire des copyrights concernant Unix et UnixWare. Ce jugement constitue un serieux revers pour le groupe SCO, dont le principal motif d'attaque etait la revendication de la propriete intellectuelle d'Unix, et lui laisse peu de chances de gagner les suites de son proces contre IBM[4].
Toutefois, en , une cour federale casse le jugement de 2007[5],[6].

En 2010, Novell gagne definitivement contre SCO[7].

Financement de SCO par Microsoft

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Le , un e-mail interne de SCO detaille comment Microsoft a fourni 106 millions de dollars en passant par Baystar et d'autres moyens[8]. Blake Stowell de SCO a confirme l'authenticite de cet email[9]. BayStar a pretendu que le deal avait ete suggere par Microsoft, mais que l'argent ne venait pas d'eux directement[10]. En plus de l'implication de Baystar, Microsoft a paye 6 millions de dollars en a SCO pour une licence << Unix et brevets relatifs a Unix >>, malgre le peu de brevets relatifs a Unix possedes par SCO[11]. Cet accord a ete largement percu par la presse comme un coup de pouce aux finances de SCO dans son proces contre IBM, dans le but de discrediter Linux[12],[13].

Notes et references

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  1. | Version originale : << We, the jury, unanimously find as follows: 1. Did the amended Asset Purchase Agreement transfer the UNIX and UnixWare copyrights from Novell to SCO? Yes No >> (source : (en) SCO Litigation - From Soup to Nuts)
  2. | << The plaintiff, Red Hat, Inc. ("Red Hat"), has commenced his action in response to the unfair, untrue, and deceptive campaign now being waged by the defendant, The SCO Group ("SCO"), to harm the market for Red Hat's highly successful operating system based on the open source LINUX kernel >>, The United States district court for the district of Delaware, complaint, Civil Action Nb 03-772, Jury Trial Requested, [lire en ligne]
  3. | United State district court for the district of Utah, Memorandum decision and order, Civil Case No. 2:04CV139DAK, [lire en ligne]
  4. | (en) << Court Rules: Novell owns the UNIX and UnixWare copyrights! Novell has right to waive! >>, Groklaw,
  5. | ZDNET
  6. | Mediapart
  7. | << 01 Business Forum >>, sur BFM BUSINESS, BFM BUSINESS (consulte le ).
  8. | Halloween Document 10
  9. | Leaked Memo Revives SCO-Microsoft Connection Furor
  10. | BW Online | March 11, 2004 | SCO's Suit: A Match Made in Redmond?
  11. | SCO strikes gold, Verizon just strikes | InfoWorld | Column | 2003-08-08 | By Robert X. Cringely << Copie archivee >> (version du sur Internet Archive)
  12. | Microsoft to license Unix code | CNET News.com
  13. | The SCO Group | Investor Relations | SCO Announces UNIX Licensing Deal With Microsoft

Article connexe

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