Certification
Cet article est une ebauche concernant le droit.
La certification est une procedure destinee a faire valider par un organisme independant le respect du cahier des charges d'une organisation par une entreprise. C'est un processus d'evaluation de la conformite qui aboutit a l'assurance ecrite qu'un produit, une organisation ou une personne repond a certaines exigences[1]. On distingue[style a revoir] trois grandes categories de certification : la certification premiere partie (une auto-declaration realisee par soi-meme), la certification seconde partie (ou le client verifie la conformite de son fournisseur), et la certification tierce partie, ou la conformite est verifiee par un organisme certificateur independant.
Histoire
[modifier | modifier le code]Autrefois, en France, le certificateur etait << celui qui affirme qu'une caution presentee est solvable, sans neanmoins se charger d'autre obligation que celle de repondre de la solvabilite de la caution >> ; les adjudicataires des << Bois du Roi >> devaient << donner caution & certificateur >>[2].
Les systemes de certification participatifs apparaissent dans les annees 1970 pour pallier l'absence de certification officielle dans certains domaines comme l'agriculture biologique[3].
Typologie
[modifier | modifier le code]- Certification agro-alimentaire.
- Certification aeronautique, autorisant la mise en vol d'un nouvel avion ou helicoptere, par des organismes tels que l'EASA ou la FAA.
- Certification comptable : processus de verification de comptes d'une societe.
- Certification electronique : processus d'attribution de certificat electronique, ou certificat numerique ou certificat de cle publique, par un tiers de confiance.
- Certification environnementale : en France : Haute qualite environnementale (certification << NF Ouvrage Demarche HQE >> par l'AFNOR, qui concerne le batiment) et Haute Valeur Environnementale, certification environnementale qui concerne les exploitations agricoles.
- Certification des etablissements de sante, procedure d'evaluation externe des etablissements de sante publics et prives effectuee par des professionnels mandates.
- Certification financiere : processus de mesure et d'evaluation de la qualite financiere d'une societe.
- Certification forestiere, qui permet d'informer le consommateur que le bois qu'il achete est issu de forets gerees durablement.
- Certification des systemes de management : processus qui vise a verifier la qualite, la protection de l'environnement, la sante et la securite au travail, les economies d'energie, etc.
- Certification professionnelle : processus d'attribution d'un diplome, titre, ou certificat attestant d'une competence professionnelle.
- Disque de certification : recompense attestant un nombre donne de ventes concernant une oeuvre musicale.
Certifications participatives
[modifier | modifier le code]Dans les systemes participatifs de certification, la certification est elaboree par un reseau d'acteurs, par exemple des groupes de producteurs et de consommateurs. Ils sont bases sur la confiance et les reseaux d'echange de connaissance[3]. On parle alors de Systemes participatifs de garantie. Les avantages de la certification participative sont la creation d'echanges de connaissances entre les acteurs, la possibilite d'inclure des questions portant sur un perimetre large (par exemple, criteres de qualite environnementale, economique et sociale) et l'accessibilite de la certification pour des petits producteurs ne pouvant pas economiquement acceder a la certification tierce-partie[4]. La certification participative est defendue par l'IFOAM, dans le domaine de l'agriculture biologique, et par le groupe Minga dans le secteur de l'economie equitable[3]. Elle est egalement mise en oeuvre dans le secteur du batiment par les associations EnvirobatBDM (Provence-Alpes-Cote d'Azur) et l'association EcobatpLR (Occitanie), porteuses du label Batiments Durables Mediterraneens.
Notes et references
[modifier | modifier le code]- | << Certification >>, sur www.iso.org (consulte le )
- | Par Chailland (M.), Dictionnaire raisonne des eaux et forets, vol. 1, voir article Certificateur, p. 110 de la version numerisee.
- | a b et c Patrick Mundler et Stephane Bellon, << Les Systemes participatifs de garantie : une alternative a la certification par organismes tiers ? >>, Pour, no 212, , p. 57-65 (ISSN 0245-9442, lire en ligne, consulte le )
- | << Deux vecteurs de transitions agroecologiques differents >>, sur www.supagro.fr (consulte le )
Annexes
[modifier | modifier le code]Sur les autres projets Wikimedia :
- certification, sur le Wiktionnaire
Articles connexes
[modifier | modifier le code]- Commerce
- Confiance
- Conformite
- Credibilite
- Ecocertification
- Ecosociocertification
- Standardisation
- Transparence democratique
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